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La loi ne fait désormais plus de distinction entre une personne qui télécharge des fichiers sur le Net et les contrefacteurs industriels ou mafieux. Les deux infractions seront sanctionnées dès le premier euro. Le nouveau texte permet une saisine simplifiée du juge et élargit la base de calcul des dédommagements. Les organismes de défense professionnelle sont désormais autorisés à enquêter, à saisir la justice, à apporter des preuves ou à se porter partie civile.
Dans le cas de piratage de fichiers, les magistrats devront calculer le montant de le réparation. Un système alternatif de peine forfaitaire pourra être appliqué à la demande des ayant droits.

Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 (J.O. du 30)

Voilà ce qui se passe quand on laisse les vautours des grandes compagnies du disque, les fameuses Majors comme Universal et autres, entrer à l'Assemblée et les laisser faire leurs petits cadeaux et/ou menaces à nos chers élus ...

D'un côté les taxes pour notre "fameux" droit à la copie privée ne cessent d'augmenter pour équilibrer ces pertes chimériques soi disant dues au piratage, de l'autre on nous marque au sceau de l'infamie en nous désignant comme les égaux des mafieux et autres fabricants de fausse monnaie...

Après certains s'étonnent que je ne veuille pas accomplir mon devoir civique en votant, quand je vois ce que les élus font de la confiance que vous leur avez accordé, ça me conforte dans ma décision !

De toute façon, cette loi est inapplicable en l'état. Les moyens d'investigations à mettre en oeuvre seraient tels qu'ils coutera plus cher de chercher un "pirate" que de lui faire payer une amende... Le coût du piratage ne pouvant être -au mieux- que très vaguement estimé, ça ne résoudra strictement rien.
Je pense qu'il s'agit du dernier sursaut d'une industrie incapable d'évoluer ou de s'adapter aux nouvelles technologies. La faute en particulier à ce sinistre crétin et menteur de Pascal Nègre qui de toute façon, verra ses jours comptés à la tête d'Univers Sale. Son aveuglement coûtera cher à sa société et aux internautes.
Il ne comprend toujours pas que vendre des prétendus artistes qui sont TOUS "les clones du clone de mon vosin le clone" est à long terme totalement inepte.
Les gens ne s'y trompent pas et ne veulent plus acheter très cher un produit (hélas c'est comme ça que ça s'appelle) sans saveur ni originalité.
Il suffit, pour s'en convaincre, de voir le succès du dernier Radiohead vendu directement sur le net par le groupe ou les solutions présentées par certains sites de vente qui finalement n'utilisent plus les DRM sur les morceaux qu'ils proposent...

Juju, ton amour Ovinatoire te vaudra des ennuis avec la SPA...